Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000

NOTE COMMUNE N°  9/2000 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 RESUME Sociétés de personnes et assimilées : Avance au titre de l'IR ou de  l 'IS 1)&