Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par le décret du 29 décembre 1955, Vu les articles 98 et 99 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi des finances pour l'année 2004, Vu le décret n° 75