Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.
ArrêtéEn vigueurANX· 25/03/2024
Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023
Ouvrir le PDFJORT #43 · 26/03/2024