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ArrêtéEn vigueurART 01/04/2022· 01/04/2022

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants

Ouvrir le PDFJORT #44 · 19/04/2022
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021- 117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret du 3 juillet 1941 sur la pêche et la vente des fruits de mer tel que modifié

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