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DécretEn vigueurD 2023/814· 29/12/2023

Décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence

Ouvrir le PDFJORT #149 · 29/12/2023
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la R&ea

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