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DécretEn vigueurD 2024/97· 30/01/2024

Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence

Ouvrir le PDFJORT #17 · 31/01/2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont

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