Arrête du ministre des finances du 26 septembre 1991, fixant les conditions et les modalités d'émissions et de remboursement des bons du trésor

Modifié par l'Arrêté suivant : Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 Le ministre des finances Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 , portant loi organique du budget: Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la Comptabilité p