L
lois.tn
Retour
ArrêtéEn vigueurANX· 21/08/2023

Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023 : Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisé

Ouvrir le PDFJORT #95 · 21/08/2023
Modifié par : - Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025  - Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026  Désignation des Produits N° de la Nomenclature Unité de Vente Valeur des Produits en Dinar Majoration Spécifique en

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.