Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur

Modifié par : - Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990 portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Trava