Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles

Modifié par : - Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 Le Président de la République Tunisienne Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril1966 ; Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars1975 et notamment ses articles 105 et 106 ensemble