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En vigueurART 10/04/2023· 10/04/2023

Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Ouvrir le PDFJORT #38 · 18/04/2023
La ministre des finances et la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, ensemble les textes qui l’ont modifié et compl&eacu

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