Annexe n° 1 à la note commune n°15/2012 : Catalogue prévu par le paragraphe III de l’article 39 septies du code de l’IRPP et de l’IS

- les entreprises implantées dans les zones de développement, telles que fixées par les articles 23 et 34 du code d’incitation aux investissements, - les entreprises qui réalisent des investissements éligibles aux encouragements au titre du développement agricole prévus par l’article 2