Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de I'Etat, des collectivités locales et des établissements publics a caract&
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.