Règlement n°2 du 28 aout 2019 relatif aux mesures de vigilance requises en matière de Lutte contre le Financement du Terrorisme (FT) et de la prolifération des armes et la répression du Blanchiment d'Argent (BA) dans le secteur des assurances

La modification est publiée uniquement en arabe  Le président du Collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifi