Note commune n° 4/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jour du tarif de la taxe sur les voyages à l’étranger

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 4 /2007 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la mise à jo