Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 2/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encourage