ArrêtéEn vigueurART 30/06/2009· 30/06/2009

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD

Ouvrir le PDFJORT #74 · 15/09/2009

Modifié par : - L' Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012 Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseign

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