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Décret présidentielEn vigueurANX 1· 03/08/2022

Liste N° 1 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

Ouvrir le PDFJORT #89 · 12/08/2022
N° de position Désignation des produits EX 15-18 • Huiles incongelables EX 27-11 • Fluides frigorifiques EX 36-04 • Fusées de signalisation et de détresse EX 39-01 • Granulés de polyéthylène destiné

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