Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales

Modifié par : - Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative