Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, notamment son article 3,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relat
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