Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »

Complété par :  - Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012 - Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 200