Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996 fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres

Modifié par :  - L' Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002 Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Scientifique telle que modifié