Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  Sont abrogés le paragraphe premier de l'article premier, les articles 2 et 3, les paragraphes 2 et 3 de l'artic