Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-réparation du préjudice-faute grave de la victime- barème-pouvoir d’appréciation des juges du fond
Principe : Le conducteur du véhicule à moteur est partiellement ou totalement déchu du droit à l
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.