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ArrêtéEn vigueurART 18/08/2008· 18/08/2008

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires

Ouvrir le PDFJORT #69 · 26/08/2008
Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu le code forestier promulguée par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tous les textes qui l’ont modifié et complété notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, Vu le code de l’aménagement du territoire et de l&rs

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