L
lois.tn
العودة
NoteEn vigueurNote ACM 27/2020· 25/03/2020

Note n° 27 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant o

النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.