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En vigueurD P 2020/28· 22/03/2020

Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020 instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République, Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peup

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