Titre premier
Dispositions générales
Article premier
Le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation des centres de convalescence.
Article 2
Au sens du présent cahier des charges, on entend par :
- Le centre de convalescence : Un centre spécialisé destiné &a
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.