Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont