Note commune n° 13/2009 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2008 - 78 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs  (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 13/2009   O B J E T : - Commentaire des dispositions de la loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008 portant modification de la législation relative aux sociétés d’