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En vigueurListe· 22/03/1967

Liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance

1. Les prothèses, le grand appareillage et les autres prestations en nature d'une grande importance visés à l'article 13 de la Convention générale franco-tunisienne sur la sécurité sociale et aux articles 29, 30 et 51 de l'arrangement administratif relatif aux modalités d'appli

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