1. Les prothèses, le grand appareillage et les autres prestations en nature d'une grande importance visés à l'article 13 de la Convention générale franco-tunisienne sur la sécurité sociale et aux articles 29, 30 et 51 de l'arrangement administratif relatif aux modalités d'appli
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.