Annexe 1 : Agrément pour l’exercice des opérations prévues par l’article 4 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et établissements financiers (Documents et informations requis pour l’obtention de l’agrément de principe)

1. Informations sur l’actionnariat de l’entité à créer - Une liste exhaustive des futurs actionnaires personnes physiques et personnes morales directes et indirectes, notamment l’actionnaire de référence et les principaux actionnaires au sens de l’article 102 de la loi n° 2016-48 (qu