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En vigueurD 2001/392· 06/02/2001

Décret n° 2001-392 du 6 février 2001, portant publication de la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue le 24 février 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 99-88 du 2 août 1999, portant ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Lisbonne le 24 février 19

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