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En vigueurANX 1· 09/06/2014

Modèle 1 : Emprunt national 2014 émis par appel public à l'épargne :Décret n°2014-1323 du 22 avril 2014

Catégorie  Valeur minimale  Durée  Amortissement  Taux d'interet par an  A (*) 10 DT   5 ans dont un an de franchise Constant à partir de la deuxième année  5,95% B 100 DT 7 ans dont 2 ans

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