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En vigueurD 28/08/1956· 28/08/1956

Décret du ministre de la Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 Août 1956, (21 moharem 1376)portant institution de la caisse d'epargne nationale tunisienne (C.E.N.T.) et publication du code de la caisse d'épargne nationale tunisienne

Louanges de Dieu !  Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie,  Vu la Convention franco-tunisienne du 20 mars 1888 (8 redjeb 1305) et notamment son article 2 dernier alinéa, ainsi conçu :  Il (le Gouvernement Français) accepte la Caisse d'Epargne Tunisienne comme succursale de

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