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En vigueurANX· 15/03/2019

Annexe à la Note Commnues  N° 14/2019 : Modèle de tableau d'inventaire du stock

 

Projet "…………"

Les données relatives au projet

   Référence de la facture ou du contrat ou du décompte ou de la note d'honoraire La taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur le document (1) La taxe sur la valeur ajoutée qui n'a pas été déduite Identification du fournisseur Identifient fiscal du fournisseur
Les documents relatifs aux acquisitions des matières et marchandises

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Les documents justificatifs de la réalisation des travaux:

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Total          

 

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(1) La facture ou le contrat ou le décompte ou la note d'honoraire.

 

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