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CirculaireEn vigueurCir 10/2026· 25/09/2026

Circulaire aux banques n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement

Ouvrir le PDFJORT #102 · 20/10/2026
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des  données à caractère personnel,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le  terrorisme et à la

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