Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 févr