Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle

Modifié par : - Décret n° 2009-439 du 16 février 2009 (Modification au niveau de l'annexe) Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des