Décret 2012-474 du 2 juin 2012, portant application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Annexe
1) Services informatiques :
- études et consulting,
- développement de logiciels.
2) Services
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