ملحق يتعلق بضبط تعريفة المعاليم القنصلية

Désignation des actes Tarif (en dinars) I. Actes de l'état civil :   1- Expédition d'actes de l'état civil : - Extrait de naissance - Extrait de décès - Acte de mariage - Certificat de vie 4 4