L
lois.tn
Retour
En vigueurANX· 10/11/2015

Tarif du droit de consommation applicable aux vins, bières, alcools et boissons alcoolisées

  Numéro du tarif douanier Désignation des produits Droit de consommation Ex 21-06 - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons alcoolisées.......

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.