تعريفة المعاليم المرخص للجماعات المحلية في استخلاصها

Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir : Tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir Taxes Tarif I- Redevanc