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En vigueurANX 2· 21/11/2019

Annexe à la Note Commune n°26/2019 : Exemples d'illustration

Exemple n°1 Soit une société industrielle, dont l’activité consiste en la fabrication de moules, qui a acquis en date du 01‘ janvier 2012 une machine industrielle pour un montant de 40000 dinars et qu’elle a procédé à sa réévaluation en date du 01‘ janvier 2020.

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