Annexe : Tarif du droit de consommation applicable aux vins ,bières, alcools et boissons alcoolisées (nouveau)

Tarif du droit de consommation applicable aux vins ,bières,alcools et boissons alcoolisées (nouveau) (Sont abrogées les annexes I, II et III du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes et remplac&