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ArrêtéEn vigueurART 05/02/2002· 05/02/2002

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares dans les ports maritimes de commerce

Ouvrir le PDFJORT #13 · 12/02/2002
Le ministre du transport, Sur proposition du président directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972, Vu la lo

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