Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Modifié par : - l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018   Chapitre premier Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions gén&