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ArrêtéEn vigueurART 09/11/2006· 09/11/2006

Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement

Ouvrir le PDFJORT #93 · 21/11/2006
Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, relatif au contrôle de la gestion des éta

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