Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les cr